Créé en 2014 par une avocate, pour sécuriser et faciliter la preuve de la délivrance du DIP par les têtes de réseaux, le DIP électronique sert également à la signature et à la génération de tout autre document, et en premier lieu, des contrats de franchise.
Il compte aujourd'hui plus d'une centaine de clients.
DIP électronique propose deux services distincts pour les têtes de réseaux de distribution (en franchise, licence de marque, commission-affiliation…) :
- La génération automatisée de leurs propres modèles de documents à destination de leurs candidats et franchisés :
Nous proposons à nos clients franchiseurs (ou têtes de réseaux de licence de marque, de concession, de commission affiliation, d’agence commerciales, etc…) de programmer dans notre logiciel de génération de documents tous les modèles de contrats ou de documents qu’ils utilisent régulièrement dans le cadre de leur relation avec leurs affiliés : contrat de distribution et DIP, bien sûr, mais également contrat de réservation de zone, convention de preuve, avenants aux contrats, et tout autre document utile.
Nous intégrons dans le logiciel toutes les options possibles de négociation, toutes les versions qui sont régulièrement nécessaires aux têtes de réseaux (pluri-franchisés, modalités d’exploitation en corner, master franchise par exemple, s’agissant d’un contrat de franchise…), en lien avec leur avocat ou leur direction juridique.
Une fois la programmation effectuée et recettée par l'avocat ou la direction juridique, la création de chaque nouveau contrat ou DIP est guidée par un questionnaire constitué de questions simples et le cas échéant, de vidéos explicatives pour que la personne en charge, même si elle n'est pas juriste, puisse correctement le remplir. Au fur et à mesure que l’on répond au questionnaire, le contrat se construit. Quand on a renseigné toutes les informations sur un affilié (nom, prénom, n° de téléphone, n° de SIRET, adresse, coordonnées de la holding contrôlant la société franchisée, etc…), ces données s’implémentent ensuite dans tous les documents que nous avons modélisés.
Cela facilite notamment la génération d'un avenant pour tous les affiliés d'un réseau, sans avoir à récupérer la plupart des variables déjà rentrées dans l'outil pour le contrat initial.
2. La plateforme de signature électronique de ces documents, avec une option d’archivage à valeur probante, qui présente des spécificités adaptées aux problématiques têtes de réseaux.
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