lundi 13 novembre 2023
Déjà signé un contrat de licence de marque ?
Le concours Passeport pour la franchise est destiné à primer un concept qui n’est pas encore développé en réseau. Les partenaires du concours offrent chacun leurs prestations pour bâtir ce nouveau réseau.
Le concours s’adressant à des enseignes qui souhaitent développer leur réseau de franchise, les dossiers d’enseignes qui ont déjà signé un contrat de franchise au 30 avril de l’année de participation seront écartés.
Si un développement de réseau a déjà été lancé par le fondateur du concept, même si le contrat signé avec les distributeurs et un contrat de licence de marque, le dossier ne sera pas retenu.
En revanche, les jeunes réseaux peuvent déposer un dossier pour les Révélations de la Franchise, organisées par la Fédération Française de la Franchise. La remise des prix a lieu à chaque édition de Franchise expo Paris.
Nos services
Gouache Avocats accompagne des enseignes et des industriels dans leurs opérations de distribution, y compris pour leurs emplacements commerciaux. Son équipe maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution et leurs implications en droit de la concurrence ou de la consommation de l’amont à l’aval de la distribution.
Ses avocats ont accompagné plus de 600 marques françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, dont ils maîtrisent les benchmarks et pratiques de marché.
Gouache Avocats figure dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution (incontournable, trophées d’or Décideurs 2022, d’argent 2023 et 2024), franchise (incontournable), contentieux commercial, baux commerciaux (forte notoriété).
